Le diagnostic amiante
Aujourd’hui tout propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit impérativement fournir un rapport de diagnostic amiante, et ce, au plus tard, lors de la signature de la promesse de vente. Si le propriétaire ne présente pas le diagnostic amiante lors de la vente, il ne bénéficiera pas de l’exonération de la garantie des vices cachés.
Le diagnostic amiante est obligatoire :
- depuis le 1er janvier 2002 pour la démolition d’un immeuble bâti,
- depuis le 1er septembre 2002 lors d’une vente.
C’est le propriétaire et le propriétaire seulement qui doit obligatoirement prendre la responsabilité d’effectuer le diagnostic amiante. Le contrôle de la présence de l’amiante concerne les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les caves, et même les emplacements de stationnements.
La recherche d'amiante
La recherche de présence d’amiante doit se faire par un professionnel que l’on appelle contrôleur technique ou encore technicien de la construction. Le contrôle de la présence d’amiante se fait dans les flocages, calorifugeages et les faux-plafonds. En cas de doute, le professionnel fera faire des analyse d’échantillons par un organisme agrée. Ces analyses ont un coût. Selon le support à analyser il faut compter entre 35 € et 70 €. On comptera par exemple pour un flocage aux alentours des 40 € ou encore pour une dalle de sol 70 €.
En cas de présence d’amiante, le contrôleur devra remplir un document indiquant le degré de dégradation, l’accessibilité, l’exposition et l’importance des mouvements d’air et le remettre au propriétaire. Dès lors, ce dernier devra prendre des dispositions.
Selon le degré d’importance de présence d’amiante, il devra :
- Soit effectuer un contrôle périodique des matériaux et produits et de leur conservation,
- Soit effectuer une surveillance du degré d’empoussièrement,
- Soit effectuer des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Si le propriétaire souhaite vendre son bien (avec présence d’amiante), il a l’obligation d’en informer le futur acquéreur. L’acquéreur aura alors 3 ans pour mettre en conformité son bien immobilier.
Lors du contrôle de présence d’amiante, une attestation est remise au propriétaire. Il faut savoir que sa durée de validité est permanente s’il n’y a pas de présence d’amiante.
L' amiante et ses dangers
C’est dans les années 1960 et 1980 que l’amiante fut utilisé de manière très fréquente, dans le domaine des Bâtiments et Travaux Publics, et ce en raison de son faible coût de production. Durant cette période on ne connaissait pas encore les dangers de cette matière.
En effet, nous avons découvert que l’amiante exerce un effet extrêmement nocif sur la santé seulement dans les années 1975. L’amiante est à l’origine de fibroses pulmonaires, du cancer des poumons, du cancer de la plèvre ainsi que du cancer des voies digestives.
Les victimes les plus touchés par ces maladies sont essentiellement les « travailleurs de l’amiantes » ainsi que les personnes se trouvant en contact quotidien avec ces matières, sans peut-être même le savoir.
Depuis que l’on a découvert les effets néfastes de l’amiante, on a interdit son utilisation dans de nombreux pays. En France, on a interdit l’usage de l’amiante dans le secteur immobilier depuis 1997.
Cependant, il faut savoir que les matériaux contenant de l’amiante ne présentent pas tous les mêmes dangers. On distingue les matériaux friables, qui sont les plus nocifs, et les matériaux non friables.
Les matériaux friables concernent tout ce qui est flocage, calorifugeage et faux-plafonds. Les matériaux non-friables correspondent au ciment, vinyle, peinture, etc.
Informations supplémentaires
Malgré ses effets néfastes l’amiante présente tout de même quelques qualités comme par exemple une bonne résistance mécanique, un bon comportement thermique et acoustique, une excellente résistance aux attaques acides et basiques.
Nous connaissons différents types d’amiante comme par exemple l’actinolite, l’amosite, l’anthophylllite, la chrysotile, la crocidolite ou encore la trémolite dont la variété pour chacun d’entre eux est l’amphibole.
