Le diagnostic électrique
A compter du 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est devenu obligatoire. En effet, tout propriétaire souhaitant vendre son bien doit réaliser le diagnostic électrique des parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances (qu’il s’agisse d’une maison ou encore d’un appartement). Le diagnostic électrique est un contrôle de mise en sécurité et non de mise en conformité par rapport aux installations actuelles.
L’objectif du diagnostic électrique
Le diagnostic électrique permet de détecter si certaines installations peuvent représenter un danger d’électrisation, d’incendie ou encore pourquoi pas d’électrocution. Il permet d’éviter des accidents.
Si le vendeur ne présente pas ce diagnostic lors de la vente de son bien, il encourt des sanctions civiles.
Le diagnostic électrique
Lors d’un diagnostic électrique, le déplacement des meubles est complètement inutile. L’installation électrique ne sera également pas touchée ni les isolants des câbles.
Le diagnostic électrique sera fait par un professionnel qui devra vérifier les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. » (Extrait du décret n. 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation).
Certains systèmes de sécurité seront également mentionnés dans le rapport du diagnostic. Les matériels inadaptés à l’usage ou présentant des risques seront identifiés.
Compte rendu du diagnostic électrique
On dira que :
- le diagnostic est négatif si aucune anomalie n’est détectée.
- le diagnostic est positif, s’il y a détection d’anomalies. Dans ce cas là, il faudra agir de manière rapide afin de supprimer tout éventuel danger.
Si le diagnostic est positif, les textes ne précisent pas si c’est à l’acquéreur ou au vendeur de procéder aux travaux.
Mise aux normes de l’installation électrique
La loi présente certaines exigences concernant la sécurité électrique :
- il faut qu’il y ait présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, et qu’il soit bien sur accessible,
- une liaison équipotentielle dans une pièce contenant une baignoire ou une douche doit fonctionner correctement,
- des dispositifs de protection des circuits contre les surintensités doivent être installés,
- prise de terre présente sur l’installation électrique.
Le diagnostic électrique a une durée de validité de 3 ans.
