Le diagnostic gaz
Selon la loi relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie, et depuis le 1er novembre 2007, un propriétaire souhaitant vendre son logement devra fournir un diagnostic gaz. Et ce, si l’installation intérieure au gaz naturel date de 15 ans ou plus. Ce diagnostic permettra d’éviter les intoxications et les explosions dues aux mauvaises installations.
Le diagnostic gaz concerne les éléments suivants :
- combustion,
- tuyauterie fixe,
- raccordement au gaz,
- ventilation de la pièce,
- contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz,
- appareils de production d’eau chaude.
Bilan d'installation au gaz
Le professionnel (qui dispose de compétences spécifiques) qui effectuera le diagnostic gaz procédera par un contrôle visuel sans démontage sauf pour les installations mentionnées dans la norme XP P45-500. Ce sont en fait toutes les installations de production d’eau chaude ou encore de chaleur qui sont contrôlées. Les appareils de cuisson sont également vérifiés. Le diagnostic gaz se fait grâce à un appareil appelé analyseur de combustion qui permet de mesurer les teneurs en monoxyde de carbone.
Le diagnostiqueur établira à la fin de son contrôle un bilan de l’installation au gaz selon trois catégories :
- absence de danger,
- risque mineur,
- danger immédiat grave.
Présence d'anomalies
Si le diagnostiqueur immobilier constate un dysfonctionnement, le distributeur de gaz sera alors alerté et tout approvisionnement en gaz pourra être suspendu.
En cas de danger grave et immédiat que l’on appelle DGI l’opérateur peut :
- cesser toute alimentation en gaz,
- poser des étiquettes de condamnation,
- signaler les anomalies au donneur d’ordres,
- informer immédiatement le distributeur.
Durée de validité
Le diagnostic gaz doit être effectué moins d’un an à la date de l’acte authentique de vente. Sa durée de validité est de 3 ans.
Si le propriétaire ne fournit pas le certificat de conformité au gaz lors de la vente, il risque des sanctions civiles. Il peut par exemple, devoir prendre à sa charge la totalité des travaux de mise en conformité.
Informations supplémentaires
Le gaz naturel représente un cinquième de la consommation mondiale. Les émanations du gaz restent toxiques, d’où la prise de précautions. Il faut savoir qu’en cas de non-conformité, Gaz de France peut aider le propriétaire à financer les travaux nécessaires. Le plus important reste néanmoins les bons gestes conduisant à une bonne sécurité au quotidien.
