Les millièmes
Le règlement de copropriété doit être obligatoirement composé dans une première partie d’une description listant et décrivant chacune des parties privatives et des parties communes. Dans une seconde partie, leurs conditions d’utilisations devront être expliquées.
Il faut savoir qu’en copropriété, chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété. Cette quote-part s’exprime en tantièmes. Le nombre de tantièmes est déterminé selon la taille de la copropriété (1000, 10 000, 100 000, etc. tantièmes exprimés sous forme de mille d’où le terme millième) et du nombre des lots. Le mode de calcul est fait en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot. Le mesurage est appelé millième mais aussi tantième de copropriété ou encore état descriptif de division.
Jusqu’à ce jour aucun texte réglementaire n’existe quant aux règles de calcul des tantièmes. L’objectif est de ne léser aucun propriétaire. Ce sont aux copropriétaires de valider la répartition. Si aucune entente n’est possible, un accord sera alors déterminé par la Justice.
Le tantième est un nombre qui peut être exprimé sous forme de pourcentage lorsqu’il est rapporté au total de toutes les parts.
Objectif des millièmes
L’objectif du calcul des millièmes est de définir la répartition des charges de chaque copropriétaire ainsi que le nombre de voix dont chacun dispose.
Méthode et éléments pris en considération
Depuis le 31 décembre 2002, le règlement de copropriété doit préciser la méthode de calcul ainsi que les éléments pris en considération à la fixation des quotes-parts.
Les éléments pris en compte sont en général :
- la situation :
- étage de l’habitat qui détermine le niveau d’éclairement,
- le côté où est situé le logement c’est-à-dire plutôt côté cour, rue ou encore jardin qui permet de constater le niveau de bruit,
- la vue,
- l’orientation afin d’établir le niveau d’ensoleillement.
- la consistance :
- qualité des matériaux,
- niveau de confort avec présence ou non d’un ascenseur, d’un alcon, etc.,
- aménagements intérieurs (bureaux, caves, ateliers, etc.).
- la superficie :
- la loi Carrez n’est absolument pas obligatoire lors du calcul du diagnostic millièmes, l’estimation peut être faite seulement sur plan en fonction des dimensions externes et bien sur sans tenir compte des cloisons intérieures qui sont susceptibles d’être modifiées.
