Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
A partir du 1er novembre 2006, le diagnostic de performance énergétique devient obligatoire lors d’une vente d’un bien immobilier. Ce n’est qu’à compter du 1er juillet 2007 qu’il deviendra obligatoire pour les contrats de location.
Le diagnostic performance énergétique devra être effectué par un professionnel indépendant au bien immobilier dont les compétences seront certifiées par un organisme agrée.
Biens concernés
Les biens concernés sont les bâtiments clos et couverts, neufs ou anciens.
Biens exclus
Les biens immobiliers n’étant pas concernés par la performance énergétique sont :
- les monuments classés historiques,
- les lieux de cultes,
- les constructions provisoires dont leur durée d’existence est de moins de 2 ans,
- les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m²,
- les bâtiments n’utilisant qu’une très faible consommation de chauffage, de refroidissement ou encore d’eau chaudes sanitaires que l’on appelle ECS comme par exemple les bâtiments à usage agricole, artisanal et/ou industriel.
Classement
Le diagnostic de performance énergétique appellé plus communément DPE donne un classement des logements de A à G. La lettre A représente le logement le plus économe en énergie, avec une consommation annuelle inférieure à 51 kWh/m²/an. La lettre G est représente les logements les plus énergivores, qui génèrent une consommation supérieure ou égale à 450 kWh/m²/an
Objectif
Le diagnostic performance énergétique permettra au futur acquéreur ou locataire :
- d’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre,
- d’être informé sur les caractéristiques thermiques du bien comme par exemple les coûts dus au chauffage, à la production d’eau chaude, ou encore à la ventilation,
- de prévoir certains travaux qui lui permettront de faire des économies d’énergie grâce aux recommandations techniques que l’on trouvera sur le bilan du diagnostic.
En bref, de mieux connaître son logement.
Bilan du diagnostic
Le bilan du diagnostic est en général chiffré. En effet, le diagnostiqueur émettra une estimation chiffrée en euros afin que le futur acquéreur puisse se faire une idée de la consommation d’énergie future mais aussi de l’impact de ses consommations sur l’effet de serre. Il y aura donc 2 étiquettes :
- l’une concernant la consommation conventionnelle,
- l’autre concernant les émissions de gaz à effet de serres.
Le contenu du DPE (diagnostic performance énergétique) doit être composé :
- d’une description du logement et de ses équipements : chauffage, climatisation, ventilation, etc. et de leurs conditions d’utilisation,
- de la quantité d’énergie consommée,
- des recommandations quant aux comportements de l’acquéreur ou bailleur pour dépenser moins d’énergie,
- des recommandations quant aux travaux à réaliser
Durée de validité
La durée de validité du diagnostic performance énergétique est de 10 ans.
Quelques chiffres
En France, les bâtiments produisent plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serres et consomment plus de 40 % de l’énergie produite.
