Le diagnostic plomb
Tout propriétaire de bien immobilier sur le territoire français, est dans l’obligation d’effectuer un constat du risque d’exposition au plomb avant de procéder à la vente de ce bien. C’est ce que l’on appelle le CREP ou encore couramment diagnostic plomb.
Jusqu’en avril 2006, le CREP était appelé ERAP (état des risques d’accessibilité au plomb).
Le CREP concerne les biens affectés en tout ou partie à l’habitation, et/ou construits avant le 1er janvier 1949.
Le CREP doit être effectué impérativement :
- lors de la vente d’un logement,
- à partir du 11 août 2008, dès lors qu’il s’agit d’une location,
- avant le 11 août 2008 sur les parties communes des immeubles d’habitation.
La recherche de plomb
Le CREP s’effectue sur les revêtements du logement, tels que la peinture, l’enduit, etc. En effet, à partir du moment où ces revêtements commencent à se dégrader, l’homme se trouve exposé au plomb de manière très dangereuse et peut être intoxiqué (par ingestion ou encore inhalation). Cette intoxication est nommée le saturnisme.
Le diagnostic immobilier plomb devra être fait par un professionnel ou encore un opérateur de diagnostic immobilier appelé ODI certifié.
Afin de détecter le plomb, il existe un appareil portable à fluorescence X. Cet appareil permet de détecter les éléments chimiques du composant.
Il existe deux types d’appareil à fluorescence X :
- les appareils à source radioactive
- les appareils à tube.
Attention, les appareils à tube n’excitent que la raie L du spectre du plomb et non la raie K. C’est pour cela que l’utilisation de l’appareil à tube est interdite suite à l’arrêté du 25-04-2006.
On appelle DRIP le diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures.
Constat de présence de plomb
- Si le professionnel constate une dégradation en plomb inférieure à 1 mg/cm, le diagnostic plomb sera alors négatif.
- Si la concentration de plomb est supérieure à 1 mg/cm mais que les surfaces sont impeccables et non dégradées, le propriétaire devra effectuer une surveillance et un entretien des peintures.
- Si la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm et qu’il y a une grosse dégradation au niveau des surfaces, il y aura obligation d’effectuer les travaux.
Suite au CREP, si des risques d’exposition au plomb subsistent, le Certificateur se verra dans l’obligation de transmettre un exemplaire CREP à la préfecture du département où le logement a été contrôlé. Le propriétaire devra lui, effectuer tous les travaux nécessaires dans l’objectif d’éliminer tout risque éventuel à l’exposition au plomb.
Durée de validité
L’expertise plomb que le propriétaire a obligation de fournir au futur acquéreur devra être établie depuis moins d’un an.
Le rapport d’expertise fournit par le professionnel aura une durée de validité illimitée s’il n’a pas constaté de présence de plomb. Si par contre il y a présence de plomb, la durée de validité sera d'un an.
