Qui est concerné par le prêt à taux 0
Le prêt à taux zéro ne concerne que les personnes physiques primo accédantes.
Jusqu’en février 2005, le prêt à taux zéro ne concernait que l’acquéreur d’un logement neuf ou d’un bâtiment ancien comprenant des travaux de grande importance (+50 % du prix du logement).
Depuis le 1er février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet d’obtenir un PTZ (prêt à taux zéro) pour l’achat d’un bâtiment ancien, sans conditions. Le bâtiment devra cependant répondre à des critères précis.
Ce certificat permettra de prouver à l’organisme prêteur que l’investissement répond à certaines normes comme par exemple les normes électriques, le gaz, l’étanchéité, etc.
Le prêt à taux zéro ne peut être consenti :
- à une société civile immobilière,
- à un groupement foncier agricole,
- dans le but d’acheter des valeurs mobilières dans l’objectif de financer de l’immobilier,
- pour acheter des parts de coopératives.
Le diagnostic PTZ
Le diagnostic prêt à taux zéro (appelé aussi PTZ) peut être effectué par un expert ou encore un bureau d’études indépendant à la vente. Le diagnostic prêt à taux zéro doit être effectué par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle. Le diagnostic prêt zéro reste à la charge du « futur » bénéficiaire du prêt à taux zéro.
Le coût du PTZ
Le coût de ce diagnostic est aux alentours des 100 € à 300€ .
Les points de contrôle du diagnostic prêt à taux 0
Le diagnostic prêt à taux zéro est composé de 26 points de contrôle tels que :
- le chauffage,
- les installations de gaz, d’électricité,
- l’état d’entretien des parties communes,
- les surfaces (à l’aide d’un télémètre laser),
- l’étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds,
- les ouvertures et ventilations,
- la qualité sanitaire et de pressurisation du réseau de distribution d’eau.
Certificat de conformité
Un certificat de conformité aux normes de surface et d’habilité sera fourni si le logement répond aux critères. Par contre, en cas de non respect de certaines normes, le rapport indiquera les travaux à effectuer.
Quelques chiffres
En 2006, 240 000 demandes de prêt à taux zéro ont été accordées. Le délai d’obtention d’un prêt à taux zéro est équivalent à une demande de prêt classique.
