La sécurité des piscines :
une obligation
Suite aux nombreuses noyades constatées ces dernières années, un texte de loi a été mis en place le 3 janvier 2003 : des normes de sécurité sont alors définies et sont à respecter.
Depuis le 1er janvier 2004, un dispositif de protection devra être mis en place que ce soit pour les piscines privées à usage collectif ou individuel, ou même les piscines construites récemment. Ce dispositif devra respecter la réglementation des normes de sécurité des piscines mais aussi le confort et la qualité d’utilisation.
Les piscines de location à usage saisonnier sont également touchées par ces dispositifs depuis le 1er mai 2004.
Depuis le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées de ces normes de sécurité.
Responsabilités
Dans le cas où l’on installe une nouvelle piscine chez soi, c’est au maître d’ouvrage d’effectuer la mise aux normes de sécurité.
Dans le cas où la piscine existe déjà, c’est au propriétaire.
Non conformité au normes de sécurité
En cas de non respect des normes de sécurité imposées, une amande d’un montant de
45 000 € plus des poursuites pénales risquent d’être exercées.
Les piscines non concernées
Certaines piscines ne sont pas encore concernées par les normes de sécurité comme par exemple :
- les piscines intérieures à un bâtiment,
- les piscines dont l’accès sont payant, qui sont sous la surveillance d’un maître nageur qu’elles soient publiques ou privées,
- les piscines posées à même le sol gonflables ou démontables.
Les dispositifs de sécurité
Un décret prévoit 4 dispositifs de sécurité :
- la barrière de protection, qui devra empêcher un enfant de moins de 5 ans d’accéder à la piscine,
- l’alarme, qu’un enfant de moins de 5 ans ne sera pas capable d’arrêter,
- la couverture, qui permettra d’éviter une éventuelle immersion d’un enfant,
- l’abri, qui rend inaccessible la piscine à un enfant de moins de 5 ans.
Tous ces systèmes doivent obligatoirement être homologués par la norme Afnor et devront être mis en place avant que la piscine soit remplie d’eau.
Les 4 normes AFNOR homologuées :
- Barrières : norme NF P90-306
- Abri : norme NF P90-309
- Couverture : norme NF P90-308
- Norme : norme NF P90-307
Lorsque le système de sécurité est déjà présent lors de l’achat de la piscine, un contrôle de conformité est obligatoire. Une attestation devra alors être délivrée soit par le fabriquant soit par le contrôleur technique.
Validité
Une attestation de conformité est obligatoire pour toutes les piscines installées avant le 8 juin 2004.
Informations utilies
Il faut savoir qu’un spa enterré est également concerné par la conformité aux normes de sécurité. En effet, on ne parle pas de taille minimum pour qualifier un bassin de piscine.
En 2004, 1 163 personnes ont été victimes de noyades dont 368 mortelles. 66 enfants de moins de 6 ans se sont noyés dans des piscines privées, 17 enfants sont décédés.
