L'état des lieux
Lors d’une location, l’état des lieux du logement est obligatoire. Ce document doit être joint au contrat de bail. Il sera transmis lors de la remise et de la restitution des clés ou encore lors de la signature du bail.
La détermination de travaux nécessaires ou non est faite grâce à l’état de lieux. On pourra également comparer l’état du logement au début et à la fin de la location.
L’état des lieux est un document établi en double exemplaire remis à chacune des parties.
Avantages pour le locataire
Le futur locataire pourra être rassuré grâce à l’état des lieux qui lui prouvera que son logement est conforme aux normes d’habilité et de confort. En cas de litige, ce document lui permettra également de comparer son logement au début et à la fin du contrat de location.
Avantages pour le propriétaire bailleur
Le propriétaire bailleur pourra lui évaluer les travaux à effectuer en cas de dégradation par le locataire. Il pourra vérifier que son logement est décent, et ne présente pas de risques portant atteinte à la santé ou encore à la sécurité physique.
L'état des lieux du logement
L’état des lieux est effectué par un expert qui remplit un formulaire comparatif à l’entrée et à la sortie du locataire. Ce formulaire comprend un détail précis de chaque pièce du logement, un descriptif des équipements comme par exemple les placards, les éléments de chauffage ou encore les cheminées. Il vérifie l’état de conservation et d’entretien du logement. Et peut également contrôler le fonctionnement de certains appareils s’il en a la possibilité.
L'état des lieux de l'immeuble
Le professionnel ne vérifie par seulement le logement. Il contrôle également l’immeuble. Il pet procéder à la vérification des caves, cours et combles de l’immeuble. Les canalisations de distribution d’eau sont également analysées, ainsi que l’étanchéité de l’immeuble.
Quelques critères obligatoires
Le logement doit répondre aux critères suivants :
- la ventilation doit être correcte,
- le chauffage doit correspondre aux critères du logement,
- l’installation du gaz doit être conforme aux textes,
- la superficie habitable du logement doit être supérieure à 14m²,
- le plafond des pièces principales doit avoir une hauteur minimum de 2,30 mètres,
- équipements requis dans les toilettes et salle d’eau.
Durée de validité
L’état des lieux du logement doit être effectué à chaque entrée ou chaque sortie de tout locataire.
